Les statuts du CES20 (2014)

STATUTS DU COMITE D’ETUDE DE LA SCULPTURE DU XXe SIECLE (CES 20)

 

ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Comité d’étude de la sculpture du XXe siècle (CES 20)

ARTICLE 2
Cette association a pour but de promouvoir les études sur la sculpture du XXe siècle, de fédérer les universitaires travaillant sur ce sujet en organisant des débats, des journées d’études et des séminaires, d’encourager la publication d’ouvrages et de créer des partenariats privilégiés avec des comités et associations de sculpteurs.

ARTICLE 3
Le siège social est fixé à Saint-Leu-La-Forêt
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau


Article 4

La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5
L'association se compose :
a) d’un bureau, composé de trois membres : un(e) président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorière
b) de membres ordinaires qui ont le droit de vote à l’assemblée générale de l’association, pour autant qu’ils se soient acquittés de leur cotisation annuelle.
c) de membres bienfaiteurs dont la cotisation annuelle est supérieure à celle des membres ordinaires. Ils possèdent également le droit de vote à l’assemblée générale de l’association, pour autant qu’ils se soient acquittés de leur cotisation annuelle.

d) de membres organisateurs, adhérents de l'association ayant des missions et des devoirs particuliers définis dans l'article 5bis. Les modalités de désignations des membres organisateurs sont également indiqués dans l'article susnommé.


ARTICLE 5bis

I.Missions du membre organisateur

a) Journées d'études
Les Membres Organisateurs sont en charge de l'organisation des journées d'études du CES20. Ils organisent eux-mêmes les journées d'études (en accord avec le Bureau) et/ou prêtent leur concours à d'éventuels autres organisateurs.
b) Fonctionnement de l'association

Les Membres Organisateurs ont également pour rôle d'aider le Bureau en se chargeant d'une ou plusieurs tâches spécifiques, définies lors de leur prise de fonction. Les tâches peuvent inclure : logistique des salles, gestion de la campagne d'adhésion, diffusion des actualités du CES20, mise à jour du blog, publications, etc. Cette mission fait partie intégrante du rôle du Membre Organisateur et il en est responsable devant le bureau

II. Elections des membres organisateur - Nombre de membres organisateurs

a) Candidature
Tout membre de l'association justifiant d'au moins une année de cotisation antérieure à sa candidature peut devenir membre organisateur. Sa candidature doit être proposée par le Bureau ou un des Membres Organisateurs sortant au minimum 30 jours avant l'assemblée générale.
b) Nombre de postes

Il y a au maximum 4 postes de Membre Organisateur
c)Élection

L'élection se tient durant l'assemblée générale. Elle se déroule à main levée s'il y a moins de 30 présents, à bulletin secret sinon. Tous les membres peuvent voter pour plusieurs candidats. Les quatre candidats ayant le plus de voix sont élus. En cas d'égalité, les voix de la présidente comptent double.
d) Représentativité du vote

Il n'y a pas de minimum de voix pour être élu Membre Organisateur. Toutefois, si un candidat reçoit un nombre de voix inférieur ou égal à 4(quatre) et est en position d'être élu, le bureau a le droit d'invalider son élection.

III. Durée du Mandat et renouvellement
Les membres organisateurs sont élus pour un an, renouvelable deux fois, dans la limite de trois mandats par période glissante de 4 années.

IV. Nomination anticipée
En cas de départ anticipé pour une cause quelconque d'un Membre Organisateur, le Bureau peut nommer, avec son accord, un membre de l'association qui fera fonction de Membre Organisateur jusqu'à la prochaine assemblée générale.

V. Démission et Radiation
Un membre organisateur peut présenter sa démission par simple lettre ou courrier électronique adressé à la présidente de l'association. Un Membre Organisateur ne pouvant pas remplir ses fonctions pendant plus de trois mois est tenu de présenter sa démission. En cas de démission brusque ou non justifiée, le Bureau se réserve le droit de frapper d'inéligibilité à ce poste le membre concerné pour une durée maximale de 2 ans
En cas de manquement grave ou répété à ses devoirs (organisation ou vie de l'association), un Membre Organisateur peut être démis de ses fonctions et frappé d'inéligibilité à ce poste pour une durée maximale de 2 ans. Cette sanction ne préjuge pas une éventuelle exclusion de l'association si la faute est particulièrement grave.


ARTICLE 6
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.



ARTICLE 7
Sont membres ordinaires ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE 8
La qualité de membre se perd par :
a) La démission signalée par courriel ou courrier au président(e) de l’association
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (insultes, menaces, délation, atteinte à la propriété intellectuelle d’un autre membre de l’association, diffusion d’informations jugées contraires aux intérêts de l’association), l'intéressé ayant été invité par lettre simple ou courriel à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.


ARTICLE 9

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Bureau.


ARTICLE 10
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3° Les dons


ARTICLE 11
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de janvier.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.


Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Un membre présent ne peut représenter plus de 3 (trois) autres membres.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 11.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.


ARTICLE 13

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.


ARTICLE 14
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution ou à une association à buts similaires